Procédure de reprise des audiences en personne

En mai dernier, après avoir tenu ses audiences à distance pendant trois ans pendant la pandémie de COVID, la Commission a annoncé la reprise des audiences en personne, à l’hôpital où l’accusé se présente ou est sous garde, à compter du 1^er septembre 2023.

La Commission reconnaît que les conférences préparatoires à l’audience gagnent en efficacité lorsqu’elles sont tenues virtuellement ou par téléconférence, et elles continueront donc d’être tenues de cette façon. Cependant, elle estime également que la participation et la défense des intérêts en personne demeurent des éléments essentiels de notre système judiciaire lorsque sont prises des décisions importantes concernant la liberté des gens. Ainsi, comme avant la pandémie, les audiences de la Commission seront ouvertes au public, et se tiendront généralement en personne. Les participants et les personnes qui les assistent, les témoins et les observateurs devront donc se présenter en personne à l’audience, sauf circonstances exceptionnelles, notamment lorsque cela causerait un préjudice injustifié.

Le participant ou l’observateur qui estime qu’en raison de circonstances exceptionnelles, la présence d’une personne ne devrait pas être exigée doit demander par écrit à la Commission l’autorisation de faire comparaître cette personne à distance, en précisant les motifs invoqués pour justifier cette demande. Celle-ci doit être présentée longtemps avant l’audience si possible, et sera tranchée par le président de la Commission ou le président délégué du comité de la Commission chargé d’entendre l’affaire.

Les demandes seront étudiées au cas par cas; cependant, les parties qui habitent dans une collectivité du Nord et pour qui il serait très difficile de se présenter à une audience en personne à Thunder Bay pourront toujours assister à l’audience de façon virtuelle par l’entremise du Réseau Télémédecine Ontario (RTO), comme c’est le cas depuis de longues années.

L’honorable Michael R. Dambrot, K.C.
Président, Commission ontarienne d’examen